En quelle année a été institué le Code de la route ? Le Code de la route est un ensemble de règles édictées par le Ministère des Transports en France pour réglementer la circulation routière. Il a été institué en 1938 par le décret n°38-1020 du 17 octobre 1938.
Le Code de la route s’applique à tous les usagers de la route, quels que soient leur nationalité, leur âge ou leur mode de transport. Il est composé de différents articles répartis en cinq parties : les règles générales de circulation, les panneaux de signalisation, les obligations des conducteurs, les infractions et sanctions, les procédures judiciaires.
Les règles générales de circulation concernent notamment la priorité de passage, le croisement des véhicules, le stationnement et le dépassement. Les panneaux de signalisation indiquent aux usagers les interdictions, les limitations de vitesse, les priorités, les obligation et les danger. Les conducteurs doivent respecter certaines obligations, notamment celle de ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, de porter un casque lorsqu’ils circulent à moto ou à scooter, de se munir d’un permis de conduire valide et de respecter les limitations de vitesse.
Les infractions au Code de la route sont sanctionnées par des amendes, des points de retrait de permis de conduire ou, dans les cas les plus graves, par une suspension ou un annulation de permis. Les procédures judiciaires sont engagées lorsque le conducteur refuse de se soumettre à un test d’alcoolémie ou de drogue, qu’il refuse de se soumettre à un contrôle de police ou qu’il est impliqué dans un accident corporel.
Le Code de la route a été créé afin de garantir la sécurité des usagers de la route et de réguler la circulation routière. En respectant les différentes règles édictées par le Code, les conducteurs peuvent contribuer à prévenir les accidents et à assurer la fluidité du trafic.